J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10321
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Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9900319S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et pour les artifices portant une référence de cette société dans le tableau suivant, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10321
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